Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web du Cabinet Comptable Paris (ci-après "le site"), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Description des services

Le Cabinet Comptable Paris propose des services professionnels de comptabilité, fiscalité et conseil financier à destination des entreprises et des particuliers. Le site a pour objectif de présenter ces services et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec notre cabinet.

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Cabinet Comptable Paris ou de tiers ayant autorisé le Cabinet Comptable Paris à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie des éléments du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes conditions générales. En particulier, vous vous engagez à :

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• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou réseaux connectés au site
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas utiliser le site pour collecter ou recueillir des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs

6. Formulaire de contact et collecte de données

Notre site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de nous soumettre des demandes d'informations ou de devis. Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En soumettant le formulaire de contact, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes ou manifestement abusives.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

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8. Limitation de responsabilité

Le Cabinet Comptable Paris s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

9. Force majeure

Le Cabinet Comptable Paris ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, défaillance des réseaux de communication, grèves, conflits sociaux, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :